Conditions générales d’utilisation (H/F)

Sommaire

1. Préambule

1. PRESTIM a développé le présent Site afin notamment de permettre aux Candidats :
   • d’accéder aux offres d’emploi ;
   • de postuler en ligne aux offres sélectionnées ;
   • de soumettre une candidature spontanée.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune obligation autre que celles décrites ci-dessous pour PRESTIM. En particulier, aucune disposition des présentes ne saurait s’interpréter comme une promesse de recrutement de la part de PRESTIM ou d’un Client.

3. En effet, le Site a essentiellement pour objet de diffuser des offres d’emploi de Clients ou de PRESTIM, afin de permettre aux Candidats de déposer leur candidature. Celles-ci sont ensuite gérées et analysées par PRESTIM, laquelle reste notamment libre de l’appréciation des dossiers de candidatures qu’elle recevrait dans ce cadre et, le cas échéant, de l’opportunité de les transmettre à ses Clients.

4. L’utilisation du Site n’emportent en aucun cas la conclusion d’un quelconque autre contrat que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

5. Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes :

• « Client(s) » : personnes morales en recherche de ressources humaines qui ont sollicité l’assistance de PRESTIM pour cela ;

• « Internaute(s) » : personnes physiques qui mettent en œuvre les fonctionnalités du Site, en ce compris celles qui sont en recherche de missions intérimaires et/ou d’un placement (« Candidat(s) ») ;

• « PRESTIM » : désigne la personne morale qui exploite le site ; pour consulter les mentions légales de cette société, cliquez ici ;

• « Règlementation informatique et libertés» : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;

• « Site » désigne le site internet exploité par PRESTIM, accessible à l’adresse https://prestim.org/

3. Objet

6. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités et services mis à disposition des Internautes par PRESTIM sur son Site.

4. Durée – Entrée en vigueur

7. Le simple fait de naviguer sur le Site emporte acceptation ferme et sans réserve de l’intégralité des présentes. Les Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur pendant toute la durée de la navigation.

5. Accès au Site

5.1 Disponibilité du Site

8. L’accès au Site est libre.

9. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.

10. PRESTIM s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

11. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, PRESTIM applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. PRESTIM ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

12. En outre, PRESTIM se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

13. PRESTIM n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.

14. PRESTIM se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

15. Il appartient aux internautes de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

5.2 Langue

16. Le Site, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent son utilisation, ont été rédigées en langue française. En conséquence, la langue française prime sur toute traduction.

5.3 Frais

17. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’accès et à la consultation du Site sont à la charge des Internautes.

6. Obligations des Internautes

6.1 Compétences & moyens suffisants

18. L’Internaute reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

19. L’Internaute reconnaît, en particulier, avoir vérifié que les terminaux fixes ou mobiles à l’aide desquels il se connecte sont compatibles, ne contiennent aucun virus, et sont en parfait état de fonctionnement.

6.2 Comportement des internautes

20. Les Internautes doivent utiliser le Site à fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

21. Il est notamment interdit aux Internautes :

• de perturber le fonctionnement normal du Site, et/ou sa sécurité, par quelque moyen que ce soit, en particulier entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;
• de fournir de fausses informations et/ou des informations inexactes ;
• de perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site ;
• de tenter d’induire en erreur d’autres Internautes, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et/ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services.

7. Publicité et promotion sur le Site

22. PRESTIM se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

8. Liens hypertextes

23. PRESTIM se réserve la possibilité de mettre en place sur son Site des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux donnant accès à des pages web tiers autres que celles de son Site et sur lesquels PRESTIM n’exerce pas de contrôle.

24. PRESTIM décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux.

9. Données à caractère personnel

25. Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les Internautes sont informés que PRESTIM, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel les concernant.

26. Les caractéristiques de ces traitements et les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits au sein :

• de la Politique de confidentialité site Internet, accessible en cliquant ici ;
• de la Politique de confidentialité applicables aux Candidats ayant adressé une candidature à Prestim en cliquant ici.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité générale

27. La responsabilité de PRESTIM ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

28. L’Internaute reconnaît et accepte que la responsabilité de PRESTIM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau internet et/ou du réseau internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation et/ou d’accès au Site.

29. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, PRESTIM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

10.2 Responsabilité des informations publiées sur le Site

30. La responsabilité de PRESTIM ne saurait être engagée s’agissant des informations fournies par des tiers, en particulier ses Clients, et publiées sur le Site.

31. PRESTIM ne garantit pas que les informations sont complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

32. Les Internautes reconnaissent et acceptent que les informations figurant sur le Site reflètent une situation au moment de leur publication et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques, liés à la gestion des services du Site, etc.

33. PRESTIM applique ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Détention des droits

34. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de PRESTIM ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

35. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PRESTIM ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice des Internautes (ci-après les « Eléments PRESTIM »).

36. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

37. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de PRESTIM, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

38. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de PRESTIM.

39. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

40. Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.

41. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par PRESTIM est prohibée et constitutive de contrefaçon.

11.2 Licence d’utilisation des Internautes

42. Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Internautes peuvent être amenés à utiliser des Eléments PRESTIM.

43. A ce titre, PRESTIM concède aux Internautes un droit non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’utilisation des Eléments PRESTIM, aux seules fins de leur permettre de naviguer sur le Site, d’utiliser ses fonctionnalités, tant en France qu’à l’étranger.

44. Les Internautes s’engagent à utiliser les Eléments PRESTIM conformément aux dispositions des présentes et pour les stricts besoins de la gestion de leurs carrières et candidatures, à l’exclusion de toute autre finalité.

12. Tolérance

45. Le fait pour PRESTIM de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

13. Titres

46. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

14. Nullité

47. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Loi applicable et juridiction

48. Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

49. En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

50. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.